En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des primes et indemnités en 2012
Le montant de certaines primes et indemnités évolue en fonction de la variation d'indices INSEE au 1er janvier 2012.
S'agissant des « frais de restauration », les signataires conviennent, pour le présent accord, d'appliquer une évolution en fonction de la variation de l'indice INSEE entre l'année 2010 et l'année 2011, soit une augmentation de 1,82 % du montant 2011.
Par ailleurs, s'agissant de la prime de panier, et conformément à l'accord relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2010, sa valeur se voit appliquer la même évolution que celle des frais de restauration.
S'agissant de l'indemnité mensuelle pour charge de famille, les signataires conviennent, pour le présent accord, d'appliquer une évolution en fonction de la variation de l'indice INSEE entre l'année 2010 et l'année 2011, soit une augmentation de 2,24 %.
Enfin, s'agissant des frais d'hôtel, leur valeur est augmentée de 2,87 % au 1er janvier 2012 par rapport à sa valeur applicable au 1er janvier 2011 compte tenu de l'évolution de l'indice INSEE hôtellerie.