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Primes et indemnités au 1er janvier 2012

relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2012

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des primes et indemnités en 2012

Résumé. Les primes et indemnités basées sur le salaire national de base augmentent en même temps que celui-ci.

Les primes et indemnités dont la base de calcul est le salaire national de base (SNB) évoluent en même temps que celui-ci et dans les mêmes proportions.
La valeur du SNB applicable du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2011 ayant été portée à 488,40 €, puis à compter du 1er janvier 2012 à 494,75 € par l'accord de branche « Mesures salariales 2012 » du 24 novembre 2011, ces primes et indemnités sont majorées en conséquence.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Augmentation des primes et indemnités en 2012

Résumé. Certaines primes et indemnités augmentent en 2012 selon l'évolution des indices INSEE, comme les frais de restauration (+1,82%), la prime de panier, l'indemnité familiale (+2,24%) et les frais d'hôtel (+2,87%).

Le montant de certaines primes et indemnités évolue en fonction de la variation d'indices INSEE au 1er janvier 2012.
S'agissant des « frais de restauration », les signataires conviennent, pour le présent accord, d'appliquer une évolution en fonction de la variation de l'indice INSEE entre l'année 2010 et l'année 2011, soit une augmentation de 1,82 % du montant 2011.
Par ailleurs, s'agissant de la prime de panier, et conformément à l'accord relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2010, sa valeur se voit appliquer la même évolution que celle des frais de restauration.
S'agissant de l'indemnité mensuelle pour charge de famille, les signataires conviennent, pour le présent accord, d'appliquer une évolution en fonction de la variation de l'indice INSEE entre l'année 2010 et l'année 2011, soit une augmentation de 2,24 %.
Enfin, s'agissant des frais d'hôtel, leur valeur est augmentée de 2,87 % au 1er janvier 2012 par rapport à sa valeur applicable au 1er janvier 2011 compte tenu de l'évolution de l'indice INSEE hôtellerie.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Accord sur les primes et indemnités dans les industries électriques et gazières

Résumé. Un accord sur les primes et indemnités dans les industries électriques et gazières en France, applicable jusqu'au 31 décembre 2012, avec des règles pour sa mise en œuvre et son extension.

3.1. Champ d'application

Le présent accord s'applique, en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, ainsi qu'à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, aux entreprises dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières.

3.2. Mise en œuvre de l'accord

A l'issue de la procédure de signature et conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières.
Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.

3.3. Extension

Les parties conviennent de demander l'extension du présent accord aux ministres chargés de l'énergie et du travail, dans les conditions prévues à l'article R. 713-1 du code du travail.

3.4. Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2012, dans l'attente d'une négociation sur la Pers 793. Il cessera de produire tout effet de plein droit à cette date.

3.5. Dépôt et affichage

Le présent accord fera l'objet, à l'initiative des groupements d'employeurs de la branche professionnelle des industries électriques et gazières, des formalités de publicité et de dépôt conformément aux dispositions du code du travail.
Fait à Paris, le 20 décembre 2011.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Primes et indemnités au 1er janvier 2012
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3