Prime de vie chère (Guyane)

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet le 1er janvier 2006, sous réserve d'agrément dans les conditions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

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En vigueur depuis le 2 juin 2006

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Accord sur la prime de vie chère en Guyane

Résumé. Un accord pour aider les gens en Guyane à vivre moins cher commence le 1er janvier 2006 et peut durer longtemps.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet le 1er janvier 2006, sous réserve d'agrément dans les conditions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

Relations

cite

cite  Code de l'action sociale et des familles L314-6

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En vigueur depuis le vendredi 2 juin 2006

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