En vigueur depuis le 2 juin 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la prime de vie chère en Guyane
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet le 1er janvier 2006, sous réserve d'agrément dans les conditions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.