En vigueur depuis le 2 juin 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la prime de vie chère en Guyane
Résumé. Un accord pour aider les gens en Guyane à vivre moins cher commence le 1er janvier 2006 et peut durer longtemps.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet le 1er janvier 2006, sous réserve d'agrément dans les conditions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.
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