Prime de vie chère (Guadeloupe)

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet le 1er janvier 2006, sous réserve d'agrément dans les conditions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

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En vigueur depuis le 30 mai 2006

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Accord sur la prime de vie chère en Guadeloupe

Résumé. Un accord pour aider les gens en Guadeloupe à vivre moins cher a commencé le 1er janvier 2006 et peut être changé ou arrêté plus tard.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet le 1er janvier 2006, sous réserve d'agrément dans les conditions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

Relations

cite

cite  Code de l'action sociale et des familles L314-6

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En vigueur depuis le mardi 30 mai 2006

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