Prime de vie chère (Guadeloupe)

Durée - Date d'effet

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la prime de vie chère en Guadeloupe

Résumé. Un accord pour aider les gens en Guadeloupe à vivre moins cher a commencé le 1er janvier 2006 et peut être changé ou arrêté plus tard.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet le 1er janvier 2006, sous réserve d'agrément dans les conditions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

En vigueur depuis le mardi 30 mai 2006

Durée - Date d'effet
Article 3