En vigueur depuis le 30 mai 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la prime de vie chère en Guadeloupe
Résumé. Un accord pour aider les gens en Guadeloupe à vivre moins cher a commencé le 1er janvier 2006 et peut être changé ou arrêté plus tard.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet le 1er janvier 2006, sous réserve d'agrément dans les conditions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.
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