Prime de partage de la valeur (PPV)

Article 8

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Article 8

Au plus tard le 31 décembre 2026, les partenaires sociaux examineront :
– le nombre d'entreprises ayant appliqué le présent accord à partir des éléments contenus dans le rapport de branche ;
– les modifications éventuelles à apporter au présent accord.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2025

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Évaluation et révision de l'accord sur la PPV

Résumé. Les partenaires sociaux vérifieront en 2026 l'application de l'accord sur la prime de partage de la valeur et décideront des modifications éventuelles.

Au plus tard le 31 décembre 2026, les partenaires sociaux examineront :
– le nombre d'entreprises ayant appliqué le présent accord à partir des éléments contenus dans le rapport de branche ;
– les modifications éventuelles à apporter au présent accord.

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En vigueur depuis le mardi 21 octobre 2025

Source : Légifrance