En vigueur depuis le 1 octobre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'extension de l'accord sur la prime d'outillage
Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre un accord sur la prime d'outillage en Picardie.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.