Prévoyance

Article 6

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Article 6

Après une franchise de 30 jours, à chaque arrêt de travail sauf rechute reconnue par la sécurité sociale, le salarié percevra en relais à l'obligation de maintien de salaire 30 % du salaire brut résultant de la moyenne des salaires du trimestre civil précédant l'arrêt de travail.
Cette prestation s'ajoute aux indemnités journalières de la sécurité sociale.
Cette prestation est portée à 40 % si l'assuré a deux enfants à charge et à 50 % pour trois enfants à charge et plus, limitée au salaire qu'il aurait perçu en activité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 6 juin 1987 au 4 décembre 2003, puis depuis le 5 décembre 2004

Après une franchise de 30 jours, à chaque arrêt de travail sauf rechute reconnue par la sécurité sociale, le salarié percevra en relais à l'obligation de maintien de salaire 30 % du salaire brut résultant de la moyenne des salaires du trimestre civil précédant l'arrêt de travail.
Cette prestation s'ajoute aux indemnités journalières de la sécurité sociale.
Cette prestation est portée à 40 % si l'assuré a deux enfants à charge et à 50 % pour trois enfants à charge et plus, limitée au salaire qu'il aurait perçu en activité.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 décembre 2004

Modifié depuis le vendredi 5 décembre 2003

En vigueur du samedi 6 juin 1987 au jeudi 4 décembre 2003

Source : Légifrance