Prévoyance

Article 16

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Article 16

Le présent protocole est souscrit dans le cadre des dispositions générales prévues en matière de régime de prévoyance par les statuts et règlements intérieurs de l'AG2R Prévoyance.

Ces règlements intérieurs s'appliquent pour tous les points ne faisant pas l'objet d'une stipulation contraire au sein du présent protocole.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2003 · Dernière version le 1 janvier 2015

Le présent protocole est souscrit dans le cadre des dispositions générales prévues en matière de régime de prévoyance par les statuts et règlements intérieurs de l'AG2R Prévoyance.

Ces règlements intérieurs s'appliquent pour tous les points ne faisant pas l'objet d'une stipulation contraire au sein du présent protocole.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du vendredi 5 décembre 2003 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance