Prévoyance

Article 6.2

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Article 6.2

En cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive du conjoint de l'assuré, de son concubin ou partenaire de Pacs survenant simultanément ou postérieurement à celui de l'assuré, et au plus tard dans les douze mois suivant cet évènement, il est versé aux enfants à charge un capital égal à celui prévu en cas de décès toutes causes.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2026

En cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive du conjoint de l'assuré, de son concubin ou partenaire de Pacs survenant simultanément ou postérieurement à celui de l'assuré, et au plus tard dans les douze mois suivant cet évènement, il est versé aux enfants à charge un capital égal à celui prévu en cas de décès toutes causes.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parPrévoyanceart. 4 (VNE)

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance