En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2021
Le présent avenant pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.
Prévoyance
Le présent avenant pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2021
Le présent avenant pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Modifié parModification de l'accord du 16 décembre 2015 (part. 14 (VNE)
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020
Source : Légifrance
Art. 14 (VNE)
Modification de l'accord du 16 décembre 2015 (p
Mise à jour des accords d'entreprise
Code du travail · art. L2222-5
Conditions de dénonciation des accords collectifs
Code du travail · art. L2222-6
Modification des accords professionnels
Code du travail · art. L2261-7
Dénonciation des conventions et accords de travail
Code du travail · art. L2261-9