Prévoyance

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Le présent avenant pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2021

Le présent avenant pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance