Prévoyance

Chapitre IV Révision. – Dénonciation

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En vigueur depuis le 12 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou dénoncé pendant sa durée, selon des règles précises.

Le présent accord est susceptible d'être modifié, par avenant, pendant toute la durée de son application d'un commun accord entre les parties.
Les conditions de dénonciation et révision sont respectivement régies par les articles 81 et 82 de la convention collective nationale.

En vigueur depuis le mercredi 12 juin 2013

Chapitre IV Révision. – Dénonciation