Créé le 17 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Accord d'assurance pour les employés non cadres
Convention d'assurance
Régime de prévoyance du personnel non cadre
Entre :
La FMB,
D'une part, et
La Réunica Prévoyance ;
L'OCIRP,
D'autre part,
ci-après dénommés « les institutions », il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La FMB du secteur du bricolage a conclu 17 décembre 2010 un accord qui définit les modalités de mise en œuvre d'un régime de prévoyance pour l'ensemble du personnel non cadre.
Conformément aux négociations intervenues entre la FMB, la présente convention d'assurance organise la mise en œuvre de ce régime.
La présente convention d'assurance est composée de 3 titres, ainsi que des annexes, indissociables les uns des autres.
Ces titres sont les suivants :
Titre Ier. – Dispositions générales ;
Titre II. – Garanties décès ;
Titre III. – Garantie arrêt de travail.
Annexes : documents contractuels (bulletin d'adhésion, notice d'information).
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