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Prévoyance

Annexe

Abrogé1 janvier 2019
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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 17 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord d'assurance pour les employés non cadres

Résumé. Un accord d'assurance pour les employés non cadres du secteur du bricolage est signé entre la FMB et des institutions d'assurance.

Convention d'assurance

Régime de prévoyance du personnel non cadre

Entre :
La FMB,
D'une part, et

La Réunica Prévoyance ;
L'OCIRP,
D'autre part,

ci-après dénommés « les institutions », il a été convenu ce qui suit :

Préambule

La FMB du secteur du bricolage a conclu 17 décembre 2010 un accord qui définit les modalités de mise en œuvre d'un régime de prévoyance pour l'ensemble du personnel non cadre.

Conformément aux négociations intervenues entre la FMB, la présente convention d'assurance organise la mise en œuvre de ce régime.

La présente convention d'assurance est composée de 3 titres, ainsi que des annexes, indissociables les uns des autres.

Ces titres sont les suivants :
Titre Ier. – Dispositions générales ;
Titre II. – Garanties décès ;
Titre III. – Garantie arrêt de travail.
Annexes : documents contractuels (bulletin d'adhésion, notice d'information).

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du vendredi 17 décembre 2010 au lundi 31 décembre 2018

Annexe
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Garanties décès
Titre III Garantie arrêt de travail