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Prévoyance

relatif à la prévoyance

Abrogé1 janvier 2019
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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 17 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2019

Les parties signataires, constatant la diversité des entreprises relevant de la convention collective nationale du bricolage, ont été désireuses d'améliorer la protection sociale complémentaire des salariés instituée par un accord national conclu le 4 décembre 1989 et complétée par l'avenant du 25 octobre 1994.

Le présent accord se substitue à l'accord du 4 décembre 1989 et à son avenant du 25 octobre 1994 modifiant et complétant la convention collective du bricolage portant sur la prévoyance.

Titre Ier Personnel cadre

Abrogé1 janvier 2019

Titre II Personnel non cadre

Abrogé1 janvier 2019

Annexe

Abrogé1 janvier 2019

Titre II Garanties décès

Abrogé1 janvier 2019

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du vendredi 17 décembre 2010 au lundi 31 décembre 2018

Prévoyance
Titre Ier Personnel cadre
Titre II Personnel non cadre
Annexe