Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Calcul du salaire de référence pour les prestations de prévoyance
Le salaire de référence servant de base au calcul des prestations liées aux garanties incapacité de travail et invalidité est le salaire mensuel brut moyen des 12 mois précédant l'arrêt de travail hors primes de fin d'année et exceptionnelles.
Le salaire de référence servant de base au calcul de la prestation décès et IAD correspond au total des salaires bruts perçus au cours des 12 mois précédant le décès ou l'arrêt de travail.