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Article 3

Les salariés susmentionnés bénéficient obligatoirement des garanties suivantes :

– garanties incapacité de travail ;
– garantie invalidité ;
– décès.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garanties obligatoires pour les salariés

Résumé. Les salariés avec au moins un an d'ancienneté dans certaines entreprises doivent avoir des assurances pour l'incapacité de travail, l'invalidité et le décès.

Les salariés susmentionnés bénéficient obligatoirement des garanties suivantes :

– garanties incapacité de travail ;
– garantie invalidité ;
– décès.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance