Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Garanties de prévoyance pour les salariés de l'horlogerie-bijouterie
Les bénéficiaires des garanties instituées par le présent régime de prévoyance sont l'ensemble des salariés des entreprises, entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, ayant au moins 1 an d'ancienneté, et hors ceux relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.