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Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie ont mis en place le présent accord de prévoyance qui se substitue aux dispositions de l'article 30 du chapitre III bis de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie.
Cet accord institue des garanties minimum de protection sociale pour les salariés de la branche professionnelle précitée hors ceux relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
Cet accord définit et précise entre autres dispositions, les garanties minimales de prévoyance dont doivent obligatoirement bénéficier les salariés susmentionnés, dans les conditions définies ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place d'un accord de prévoyance pour les salariés du commerce de détail

Résumé. Un accord de prévoyance est mis en place pour les salariés du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, remplaçant certaines dispositions existantes.

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie ont mis en place le présent accord de prévoyance qui se substitue aux dispositions de l'article 30 du chapitre III bis de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie.
Cet accord institue des garanties minimum de protection sociale pour les salariés de la branche professionnelle précitée hors ceux relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
Cet accord définit et précise entre autres dispositions, les garanties minimales de prévoyance dont doivent obligatoirement bénéficier les salariés susmentionnés, dans les conditions définies ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance