Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Conditions pour maintenir les garanties après un licenciement
Pour bénéficier du maintien des garanties, le bénéficiaire devra fournir à son ex-employeur le justificatif d'ouverture de droit au régime obligatoire d'assurance chômage et le justificatif de versement de l'allocation chômage.
En tout état de cause, le bénéficiaire est tenu de communiquer toutes les pièces relatives à un changement dans sa situation personnelle ayant des incidences sur ses droits.