Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable aux entreprises dont l'activité relève du champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile.

Il a pour objet de mettre en place un taux de cotisation minimum obligatoire consacré à la prévoyance au profit des salariés non cadres tels que définis à l'article 2 et de mettre à la disposition des entreprises, quelle que soit leur taille, une offre négociée par la branche auprès d'un organisme assureur recommandé.

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En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Accord sur la prévoyance dans l'industrie textile

Résumé. Un accord impose aux entreprises textiles de cotiser pour une assurance prévoyance pour leurs employés non cadres.

Le présent accord est applicable aux entreprises dont l'activité relève du champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile.

Il a pour objet de mettre en place un taux de cotisation minimum obligatoire consacré à la prévoyance au profit des salariés non cadres tels que définis à l'article 2 et de mettre à la disposition des entreprises, quelle que soit leur taille, une offre négociée par la branche auprès d'un organisme assureur recommandé.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Source : Légifrance