Prévoyance

Article 6

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Article 6

Les entreprises pourront souscrire un contrat d'assurance auprès de l'organisme assureur de leur choix afin de mettre en œuvre la garantie « incapacité de travail » prévue par le présent accord.
Il pourra s'agir soit du même contrat que celui couvrant les garanties « décès-rente éducation et invalidité » prévues par l'accord de branche du 24 juillet 2009, soit d'un contrat distinct.

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En vigueur depuis le 14 mai 2010

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Choix d'assurance pour l'incapacité de travail

Résumé. Les entreprises peuvent choisir une assurance pour couvrir l'incapacité de travail de leurs employés, en plus des indemnités de la sécurité sociale.

Les entreprises pourront souscrire un contrat d'assurance auprès de l'organisme assureur de leur choix afin de mettre en œuvre la garantie « incapacité de travail » prévue par le présent accord.
Il pourra s'agir soit du même contrat que celui couvrant les garanties « décès-rente éducation et invalidité » prévues par l'accord de branche du 24 juillet 2009, soit d'un contrat distinct.

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En vigueur depuis le vendredi 14 mai 2010

Source : Légifrance