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Article 2

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Article 2

Toutes les entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés sont tenues de faire bénéficier leur personnel de la garantie « incapacité de travail » prévue par le présent accord.

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En vigueur depuis le 14 mai 2010

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Assurance incapacité de travail pour les employés

Résumé. Les entreprises de cafétérias doivent offrir une assurance pour les employés incapables de travailler.

Toutes les entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés sont tenues de faire bénéficier leur personnel de la garantie « incapacité de travail » prévue par le présent accord.

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En vigueur depuis le vendredi 14 mai 2010

Source : Légifrance