Prévoyance

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

Toutes les demandes d'information relatives au bulletin d'adhésion doivent être adressées au centre de gestion de l'organisme, dont dépend l'entreprise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 avril 2011 · Abrogé le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demandes relatives au bulletin d'adhésion

Résumé. Les demandes sur le bulletin d'adhésion doivent être envoyées au centre de gestion de l'organisme.

Toutes les demandes d'information relatives au bulletin d'adhésion doivent être adressées au centre de gestion de l'organisme, dont dépend l'entreprise.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2024

En vigueur du vendredi 1 avril 2011 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance