Créé le 1 avril 2011 · Abrogé le 1 juillet 2024
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Renouvellement automatique du contrat national de référence
Le bulletin d'adhésion au contrat national de référence est souscrit pour une période restant à courir jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il se renouvelle ensuite tacitement chaque année au 1er janvier, pour une année civile.