Créé le 1 avril 2011 · Abrogé le 1 juillet 2024
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Revalorisation des prestations d'incapacité et d'invalidité
Les prestations complémentaires d'incapacité temporaire de travail, d'invalidité ou d'incapacité permanente professionnelle sont revalorisées selon l'évolution du point de retraite ARRCO dans la limite des résultats techniques et financiers du contrat national de référence.