Prévoyance

Article 11

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Article 11

Les prestations complémentaires d'incapacité temporaire de travail, d'invalidité ou d'incapacité permanente professionnelle sont revalorisées selon l'évolution du point de retraite ARRCO dans la limite des résultats techniques et financiers du contrat national de référence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 avril 2011 · Abrogé le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des prestations d'incapacité et d'invalidité

Résumé. Les prestations d'incapacité ou d'invalidité sont revalorisées selon l'évolution du point de retraite ARRCO, dans la limite des résultats financiers du contrat national.

Les prestations complémentaires d'incapacité temporaire de travail, d'invalidité ou d'incapacité permanente professionnelle sont revalorisées selon l'évolution du point de retraite ARRCO dans la limite des résultats techniques et financiers du contrat national de référence.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2024

En vigueur du vendredi 1 avril 2011 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance