Créé le 1 avril 2011 · Abrogé le 1 juillet 2024
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Versement des prestations d'assurance
Les prestations garanties par les organismes assureurs sont versées soit directement aux bénéficiaires, soit par l'intermédiaire de l'entreprise, sur production d'une demande de prestation accompagnée des justificatifs requis mentionnés dans le tableau joint.