En vigueur depuis le 16 mars 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Revalorisation des prestations de prévoyance
Les prestations incapacité de travail, invalidité et capitaux décès sont revalorisées selon l'indice du point ARRCO avec les mêmes dates d'effet.
La prestation rente éducation est revalorisée selon un coefficient et une périodicité fixés par le conseil d'administration de l'OCIRP.