Prévoyance

Article 7

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Article 7

Taux de cotisation Tranche A/ Tranche B
Décès 0,11 %
Rente éducation 0,05 %
Incapacité de travail 0,31 %
2de période de maintien de salaire (*) 0,13 %
Invalidité 0,20 %
Total prévoyance 0,80 %
(*) Cotisation à charge exclusive de l'employeur.

La cotisation prévoyance est répartie à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et de 50 % à la charge du salarié. Ces cotisations sont prélevées sur la masse salariale brute des salariés concernés par le présent régime et travaillant au sein de chaque entreprise entrant dans le champ d'application du présent accord.

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En vigueur depuis le 16 mars 2009 · Dernière version le 1 janvier 2019

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Répartition des cotisations de prévoyance

Résumé. L'article détaille les taux de cotisation pour différentes garanties de prévoyance, partagés à égalité entre employeur et salarié.
Taux de cotisation Tranche A/ Tranche B
Décès 0,11 %
Rente éducation 0,05 %
Incapacité de travail 0,31 %
2de période de maintien de salaire (*) 0,13 %
Invalidité 0,20 %
Total prévoyance 0,80 %
(*) Cotisation à charge exclusive de l'employeur.

La cotisation prévoyance est répartie à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et de 50 % à la charge du salarié. Ces cotisations sont prélevées sur la masse salariale brute des salariés concernés par le présent régime et travaillant au sein de chaque entreprise entrant dans le champ d'application du présent accord.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parPrévoyanceart. 8 (VNE)

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parPrévoyanceart. 3 (VNE)

En vigueur du lundi 16 mars 2009 au mardi 30 juin 2009

Source : Légifrance