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Prévoyance

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Conformément à la loi n° 94-678 du 8 août 1994 et à l'avenant du 22 mai 2001 modifiant l'article 27 de la convention collective de la BJOC, les partenaires sociaux se sont réunis pour réétudier les conditions de la mutualisation du régime de prévoyance conventionnel.

Conscients de la nécessité d'élargir la mutualisation des garanties de prévoyance complémentaire à un plus grand nombre d'entreprises, souvent de petites tailles, relevant de la convention collective, ils réaffirment à travers le présent accord leurs engagements pris le 12 décembre 1995 et le 21 mai 2001 afin d'assurer une couverture de prévoyance collective obligatoire à l'ensemble du personnel au niveau de la branche.

Le présent accord paritaire annule et remplace les dispositions de l'accord paritaire du 22 mai 2001 dès son entrée en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 mai 2017

Créé le 26 janvier 2005 · Abrogé le 12 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de prévoyance pour plus d'entreprises

Résumé. Les partenaires sociaux ont mis à jour les règles de la prévoyance complémentaire pour inclure plus d'entreprises, surtout les petites, afin que tous les employés aient une couverture obligatoire.

Conformément à la loi n° 94-678 du 8 août 1994 et à l'avenant du 22 mai 2001 modifiant l'article 27 de la convention collective de la BJOC, les partenaires sociaux se sont réunis pour réétudier les conditions de la mutualisation du régime de prévoyance conventionnel.

Conscients de la nécessité d'élargir la mutualisation des garanties de prévoyance complémentaire à un plus grand nombre d'entreprises, souvent de petites tailles, relevant de la convention collective, ils réaffirment à travers le présent accord leurs engagements pris le 12 décembre 1995 et le 21 mai 2001 afin d'assurer une couverture de prévoyance collective obligatoire à l'ensemble du personnel au niveau de la branche.

Le présent accord paritaire annule et remplace les dispositions de l'accord paritaire du 22 mai 2001 dès son entrée en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 mai 2017

Abrogé parPrévoyanceart. (VNE)

En vigueur du mercredi 26 janvier 2005 au jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance