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Prévoyance

relatif au régime de prévoyance

Abrogé12 mai 2017
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Abrogé depuis le vendredi 12 mai 2017

En vigueur du mercredi 26 janvier 2005 au jeudi 11 mai 2017

Prévoyance
Préambule
Champ d'application
Garantie capital décès
Rentes d'éducation et rente de conjoint
Garantie incapacité temporaire de travail
Garantie invalidité, incapacité permanente professionnelle (IPP)
Taux de cotisation
Gestion du régime conventionnel
Reprise des encours
Dispositions générales
Suivi du régime de prévoyance
Effet, durée