Prévoyance

Article 3

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Article 3

Le taux global de la cotisation des garanties susvisées est de 0,40 % et est partagé entre les différentes garanties de la façon suivante :

décès-invalidité permanente et totale : 0,24 % du salaire de référence, réparti à raison de 0,12 % pour l'employeur et 0,12 % pour le salarié ;

rente éducation : 0,16 % du salaire de référence, réparti à raison de 0,08 % pour l'employeur et 0,08 % pour le salarié.

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En vigueur depuis le 7 mars 2001

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Répartition des cotisations de prévoyance

Résumé. Les cotisations pour les garanties décès-invalidité et rente éducation sont partagées entre employeurs et salariés.

Le taux global de la cotisation des garanties susvisées est de 0,40 % et est partagé entre les différentes garanties de la façon suivante :

  • décès-invalidité permanente et totale : 0,24 % du salaire de référence, réparti à raison de 0,12 % pour l'employeur et 0,12 % pour le salarié ;
  • rente éducation : 0,16 % du salaire de référence, réparti à raison de 0,08 % pour l'employeur et 0,08 % pour le salarié.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2001

Source : Légifrance