Créé le 4 juillet 2000 · Abrogé le 1 juillet 2010
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Dépôt d'un avenant pour extension
Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi, au conseil de prud'hommes de Paris et auprès des services du ministère en vue de son extension.
Fait à Paris, le 4 juillet 2000.