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Article 2

Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi, au conseil de prud'hommes de Paris et auprès des services du ministère en vue de son extension.

Fait à Paris, le 4 juillet 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2010

Créé le 4 juillet 2000 · Abrogé le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant pour extension

Résumé. Un accord supplémentaire est envoyé aux autorités pour être appliqué à tous.

Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi, au conseil de prud'hommes de Paris et auprès des services du ministère en vue de son extension.

Fait à Paris, le 4 juillet 2000.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2010

En vigueur du mardi 4 juillet 2000 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance