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Prévoyance

relatif à la prévoyance

Abrogé1 juillet 2010
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Abrogé1 juillet 2010

Créé le 4 juillet 2000 · Abrogé le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisation des cadres sur la tranche C

Résumé. Les cadres paient une cotisation de 1,44 % sur la tranche C, partagée entre l'employeur (55 %) et le salarié (45 %).

La cotisation de 1,44 % est également applicable pour les cadres sur la tranche C.

Cette cotisation est répartie à hauteur de 55 % à la charge de l'employeur et de 45 % à la charge du salarié.

Abrogé1 juillet 2010

Créé le 4 juillet 2000 · Abrogé le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt d'un avenant pour extension

Résumé. Un accord supplémentaire est envoyé aux autorités pour être appliqué à tous.

Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi, au conseil de prud'hommes de Paris et auprès des services du ministère en vue de son extension.

Fait à Paris, le 4 juillet 2000.

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2010

En vigueur du mardi 4 juillet 2000 au mercredi 30 juin 2010

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