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Article 1

La cotisation de 1,44 % est également applicable pour les cadres sur la tranche C.

Cette cotisation est répartie à hauteur de 55 % à la charge de l'employeur et de 45 % à la charge du salarié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2010

Créé le 4 juillet 2000 · Abrogé le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisation des cadres sur la tranche C

Résumé. Les cadres paient une cotisation de 1,44 % sur la tranche C, partagée entre l'employeur (55 %) et le salarié (45 %).

La cotisation de 1,44 % est également applicable pour les cadres sur la tranche C.

Cette cotisation est répartie à hauteur de 55 % à la charge de l'employeur et de 45 % à la charge du salarié.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2010

En vigueur du mardi 4 juillet 2000 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance