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PRÉVOYANCE

Article 15

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Article 15

Les assurés ne sont couverts pour le risque de suicide qu'après deux ans d'affiliation au régime, de date à date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 mars 2004

Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de couverture pour le risque de suicide

Résumé. Les assurances ne couvrent le suicide qu'après deux ans d'affiliation.

Les assurés ne sont couverts pour le risque de suicide qu'après deux ans d'affiliation au régime, de date à date.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 mars 2004

En vigueur du samedi 20 juin 1998 au dimanche 21 mars 2004

Source : Légifrance