Abrogé22 mars 2004
Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de couverture pour le risque de suicide
Résumé. Les assurances ne couvrent le suicide qu'après deux ans d'affiliation.
Les assurés ne sont couverts pour le risque de suicide qu'après deux ans d'affiliation au régime, de date à date.