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PRÉVOYANCE

Article 24

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Article 24

Sont exclues des garanties des articles 7 à 11 du présent accord les conséquences :

de tentatives conscientes de suicide et de mutilation volontaire ;

de blessures ou de lésions survenues alors que le participant est mobilisé ;

de blessures ou de lésions provenant de faits de guerre ou de bombardements, dans la mesure où ces risques sont exclus par la législation en vigueur ;

de blessures ou de lésions provenant de rixes, d'insurrections ou d'émeutes sauf dans le cas où le participant n'y prendrait pas part directement ou s'il était en état de légitime défense ;

de concours de vitesse, courses, matchs, paris (sauf compétitions sportives de loisir).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 mars 2004

Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions de garantie dans un accord d'assurance

Résumé. Certains accidents ne sont pas couverts par l'assurance, comme les tentatives de suicide ou les blessures pendant la guerre.

Sont exclues des garanties des articles 7 à 11 du présent accord les conséquences :

  • de tentatives conscientes de suicide et de mutilation volontaire ;
  • de blessures ou de lésions survenues alors que le participant est mobilisé ;
  • de blessures ou de lésions provenant de faits de guerre ou de bombardements, dans la mesure où ces risques sont exclus par la législation en vigueur ;
  • de blessures ou de lésions provenant de rixes, d'insurrections ou d'émeutes sauf dans le cas où le participant n'y prendrait pas part directement ou s'il était en état de légitime défense ;
  • de concours de vitesse, courses, matchs, paris (sauf compétitions sportives de loisir).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 mars 2004

En vigueur du samedi 20 juin 1998 au dimanche 21 mars 2004

Source : Légifrance