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PRÉVOYANCE

Article 5-1

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Article 5-1

En cas de décès de l'assuré, une rente d'éducation, dont le montant est calculé en pourcentage du salaire annuel brut tel que défini à l'article 16, est versée pour chaque enfant à charge au sens fiscal, dans la limite :

du 18e anniversaire ;

du 25e anniversaire s'il poursuit des études supérieures ;

sans limitation de durée en cas d'invalidité reconnue par la sécurité sociale avant le 21e anniversaire, le mettant dans l'impossibilité de se livrer à une activité professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 mars 2004

Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rente d'éducation en cas de décès de l'assuré

Résumé. En cas de décès de l'assuré, une rente d'éducation est versée pour chaque enfant à charge jusqu'à un certain âge.

En cas de décès de l'assuré, une rente d'éducation, dont le montant est calculé en pourcentage du salaire annuel brut tel que défini à l'article 16, est versée pour chaque enfant à charge au sens fiscal, dans la limite :

  • du 18e anniversaire ;
  • du 25e anniversaire s'il poursuit des études supérieures ;
  • sans limitation de durée en cas d'invalidité reconnue par la sécurité sociale avant le 21e anniversaire, le mettant dans l'impossibilité de se livrer à une activité professionnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 mars 2004

En vigueur du samedi 20 juin 1998 au dimanche 21 mars 2004

Source : Légifrance