Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004
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Congés de formation rémunérés : équivalents à des périodes d'activité
Les congés de formation rémunérés sont assimilés, pendant toute leur durée, à des périodes d'activité, tant pour ce qui concerne le paiement des cotisations que le bénéfice de l'ensemble des prestations du régime.