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Prévoyance

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(Modifié par avenant n° 1 du 2 juillet 1998)

Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations représentatives de salariés des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, réunies en commission mixte paritaire le 9 décembre 1997, ont souhaité réviser les dispositions du régime de prévoyance existant.

Elles ont entamé une réflexion et ont décidé d'adopter les dispositions définies dans le présent accord appelé à se substituer dans toutes ses dispositions à :

- l'accord du 16 mai 1986, l'avenant n° 1 du 27 mai 1986 ;

- l'avenant n° 2 du 4 juillet 1986 ;

- l'avenant n° 3 du 15 décembre 1992 ;

- l'avenant n° 4 du 13 juin 1995,

relatifs au régime de prévoyance complémentaire et à modifier et compléter en conséquence les articles 8.1 B et 8.2 ainsi que l'article 10.2 de la convention collective nationale du 21 janvier 1997 étendue par arrêté ministériel du 7 octobre 1997.

(1) Adhésion de la FGTA-FO par lettre du 20 avril 2000.

(2) Voir l'article 1er de l'avenant no 9 du 1er octobre 2009 relatif au champ d'application de la convention collective nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 9 décembre 1997 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du régime de prévoyance pour les fleuristes et les animaux familiers

Résumé. Un accord entre employeurs et salariés des fleuristes et des animaux familiers met à jour le régime de prévoyance complémentaire.

(Modifié par avenant n° 1 du 2 juillet 1998)

Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations représentatives de salariés des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, réunies en commission mixte paritaire le 9 décembre 1997, ont souhaité réviser les dispositions du régime de prévoyance existant.

Elles ont entamé une réflexion et ont décidé d'adopter les dispositions définies dans le présent accord appelé à se substituer dans toutes ses dispositions à :

- l'accord du 16 mai 1986, l'avenant n° 1 du 27 mai 1986 ;

- l'avenant n° 2 du 4 juillet 1986 ;

- l'avenant n° 3 du 15 décembre 1992 ;

- l'avenant n° 4 du 13 juin 1995,

relatifs au régime de prévoyance complémentaire et à modifier et compléter en conséquence les articles 8.1 B et 8.2 ainsi que l'article 10.2 de la convention collective nationale du 21 janvier 1997 étendue par arrêté ministériel du 7 octobre 1997.

(1) Adhésion de la FGTA-FO par lettre du 20 avril 2000.

(2) Voir l'article 1er de l'avenant no 9 du 1er octobre 2009 relatif au champ d'application de la convention collective nationale.

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 décembre 1997 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance