Abrogé par Régime de prévoyance - art. (VNE)
Créé le 9 décembre 1997 · Abrogé le 1 juillet 2017
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Calcul des cotisations sur la rémunération brute
Les cotisations seront assises sur la rémunération brute totale des salariés telle que soumise aux cotisations de sécurité sociale par l'employeur à l'administration des contributions directes pour l'établissement de l'impôt sur le revenu.