Créé le 8 juin 1989 · Abrogé le 1 juin 2024
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Adhésion obligatoire des employeurs à un organisme de prévoyance
Les employeurs entrant dans le champ d'application du présent accord adhèrent pour leur personnel à l'organisme de prévoyance qui gérera les garanties prévues à l'article 2.
Le régime de prévoyance est géré dans les conditions fixées par les statuts et le règlement de l'institution approuvés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.