Créé le 8 juin 1989 · Abrogé le 1 juin 2024
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Assurance santé pour les entraîneurs de chevaux
Le personnel salarié occupé à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses au trot et au galop qui n'est pas affilié à la CPCEA et qui relève des CCN suivantes :
- centres d'entraînement de chevaux de courses au galop ;
- centres d'entraînement de chevaux de courses au trot,
bénéficie obligatoirement d'une prévoyance complémentaire dont les garanties sont définies à l'article 2.
Les retraités ayant appartenu à la catégorie de personnel salarié mentionné ci-dessus et bénéficiaires de la garantie frais de soins de santé à la date du 1er octobre 2003.
Cette disposition est étendue à l'ensemble des nouveaux retraités qui auront terminé leur activité dans le champ d'application du présent accord national.