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Les organisations signataires du présent accord ont convenu des dispositions suivantes :

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 8 juin 1989 · Abrogé le 1 juin 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord entre organisations

Résumé. Des organisations se sont mises d'accord sur des règles communes.

Les organisations signataires du présent accord ont convenu des dispositions suivantes :

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du jeudi 8 juin 1989 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance