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Article 1er

Le présent avenant a pour objet d'améliorer les garanties maladie-chirurgie maternité prévues par l'accord du 8 mars 1994.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des garanties maladie et maternité

Résumé. Un accord pour améliorer les garanties maladie et maternité.

Le présent avenant a pour objet d'améliorer les garanties maladie-chirurgie maternité prévues par l'accord du 8 mars 1994.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du samedi 16 février 2002 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance