Abrogé1 janvier 2016
Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amélioration des garanties maladie et maternité
Résumé. Un accord pour améliorer les garanties maladie et maternité.
Le présent avenant a pour objet d'améliorer les garanties maladie-chirurgie maternité prévues par l'accord du 8 mars 1994.
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