Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Extension d'un avenant contractuel
Les parties signataires prendront toutes les dispositions utiles et effectueront auprès des pouvoirs publics les démarches nécessaires pour obtenir dans les meilleurs délais l'extension du présent avenant, conformément à la législation en vigueur. Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.