Abrogé1 janvier 2016
Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un avenant contractuel
Résumé. Les signataires doivent faire les démarches pour étendre cet accord selon la loi, et il commencera le jour après sa publication officielle.
Les parties signataires prendront toutes les dispositions utiles et effectueront auprès des pouvoirs publics les démarches nécessaires pour obtenir dans les meilleurs délais l'extension du présent avenant, conformément à la législation en vigueur. Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
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