Prévoyance

Article 6

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Article 6

Les prestations d'incapacité temporaire, d'invalidité et d'incapacité permanente professionnelle, ainsi que les salaires de référence pour le calcul de ces prestations, seront annuellement réévalués selon les termes définis dans le contrat d'assurance collective souscrit par l'employeur.

Les rentes éducation, ainsi que le salaire de référence utilisé pour le calcul des prestations, seront ajustés conformément à l'indice fixé annuellement par le conseil d'administration de l'OCIRP.  (1)

(1) Phrase exclue de l'extension en tant qu'elle contrevient aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.
(Arrêté du 18 mars 2026 - art. 1)

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En vigueur depuis le 9 novembre 1991 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Réévaluation annuelle des prestations d'incapacité et invalidité

Résumé. Les prestations d'incapacité et d'invalidité sont ajustées chaque année selon les règles du contrat d'assurance de l'employeur.

Les prestations d'incapacité temporaire, d'invalidité et d'incapacité permanente professionnelle, ainsi que les salaires de référence pour le calcul de ces prestations, seront annuellement réévalués selon les termes définis dans le contrat d'assurance collective souscrit par l'employeur.

Les rentes éducation, ainsi que le salaire de référence utilisé pour le calcul des prestations, seront ajustés conformément à l'indice fixé annuellement par le conseil d'administration de l'OCIRP.  (1)

(1) Phrase exclue de l'extension en tant qu'elle contrevient aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.
(Arrêté du 18 mars 2026 - art. 1)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parPrévoyanceart. 2 (VNE)

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parPrévoyanceart. 4 (VNE)

En vigueur du mercredi 22 février 2006 au mardi 30 juin 2009

En vigueur du samedi 9 novembre 1991 au mardi 21 février 2006

Source : Légifrance