En vigueur depuis le 2 mars 2011
Le présent accord pourra être dénoncé selon les modalités et conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
Prévoyance
Le présent accord pourra être dénoncé selon les modalités et conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 mars 2011
Le présent accord pourra être dénoncé selon les modalités et conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2011
Modifié parAvenant à l'accord du 10 décembre 1990 relatifart. 15 (VNE)
Source : Légifrance